Conditions générales de vente
CONDITIONS D'UTILISATION
APERÇU
Le présent site web est exploité par JuNary.
Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à JuNary.
Ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est proposé par JuNary à l’utilisateur que vous êtes, sous réserve de votre acceptation de l’intégralité des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (« Conditions générales », « Conditions d’utilisation »).
En visitant notre site et/ou en achetant un produit ou un service auprès de JuNary, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions.
La boutique est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme e-commerce permettant à JuNary de proposer ses produits et services.
ARTICLE 0 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les produits et services proposés sur le site JuNary sont commercialisés par :
Vermote, Grégory,
agissant en tant qu’indépendant – personne physique,
sous le nom commercial JuNary.
Adresse : Hoogstraat 78, 1650 Beersel, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : BE 0748.795.458
Numéro de TVA : BE0748795458
Adresse e-mail : info@junary.be
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Vous déclarez être majeur(e) selon la législation en vigueur dans votre pays de résidence.
Toute utilisation illégale, frauduleuse ou non autorisée des produits ou services proposés est strictement interdite.
Toute violation des présentes Conditions pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès au Service.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
JuNary se réserve le droit de refuser l’accès au Service à toute personne, à tout moment.
Tous les contenus, créations, fichiers, textes, images et produits proposés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Les informations fournies sur le site JuNary le sont à titre informatif et/ou éducatif.
JuNary ne garantit pas l’exactitude ou l’actualité permanente des contenus et ne pourra être tenue responsable des décisions prises sur cette base.
ARTICLE 4 – MODIFICATION DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment.
JuNary se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service sans préavis.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
5.1 Produits digitaux
JuNary propose des produits digitaux (e-books, fichiers téléchargeables, templates, contenus numériques, accès en ligne).
Les produits digitaux sont fournis après validation du paiement.
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, dès lors que le client accepte la fourniture immédiate et renonce à son droit de rétractation.
👉 Aucun remboursement ou échange n’est possible pour les produits digitaux.
5.2 Produits physiques – créations artisanales
JuNary propose des produits physiques, notamment des créations artisanales en bois.
En raison du caractère artisanal, des variations naturelles (teinte, veinage, finitions) peuvent apparaître et ne constituent pas un défaut.
Droit de rétractation – produits non personnalisés
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours calendrier à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sur les produits physiques non personnalisés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné non utilisé, en parfait état et dans son emballage d’origine.
5.3 Produits personnalisés et sur mesure
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure (gravure, dimensions spécifiques, texte, design, finitions) ne bénéficient pas du droit de rétractation.
👉 Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf défaut manifeste imputable à JuNary.
5.4 Offres spécifiques et devis
Certaines commandes font l’objet d’une offre personnalisée ou d’un devis.
Le devis devient contractuel dès acceptation écrite (signature, validation e-mail ou paiement).
Les acomptes demandés ne sont pas remboursables, sauf accord écrit contraire.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon le type de produit et le niveau de personnalisation.
JuNary ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à une erreur d’adresse fournie par le client.
Tout dommage doit être signalé dans un délai de 48 heures après réception, photos à l’appui.
ARTICLE 7 – FACTURATION ET PAIEMENT
Les commandes sont traitées après réception du paiement complet, sauf accord écrit contraire.
JuNary se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d’abus.
ARTICLE 8 – OUTILS ET LIENS TIERS
JuNary peut proposer des liens ou outils tiers fournis « tels quels » et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET CONTENUS UTILISATEURS
En soumettant des contenus, vous accordez à JuNary un droit gratuit et illimité d’utilisation, de reproduction et de diffusion.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site JuNary.
ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS
JuNary se réserve le droit de corriger toute erreur ou inexactitude et d’annuler une commande si nécessaire.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illégale du site ou des produits est strictement interdite.
ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les produits et services sont fournis « tels quels ».
JuNary ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou mauvaise utilisation des produits.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser JuNary en cas de réclamation liée à une violation des présentes Conditions.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
JuNary se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au Service en cas de non-respect des Conditions.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS
JuNary peut modifier les présentes Conditions à tout moment.
L’utilisation continue du site vaut acceptation.
ARTICLE 20 – CONTACT
Toute question relative aux présentes Conditions peut être adressée à :
📧 info@junary.be