Mentions légales
MENTIONS LÉGALES - JuNary
Conformément aux dispositions du Code de droit économique belge et à la législation européenne applicable, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site JuNary de l’identité de l’éditeur et des conditions d’utilisation du site.
1. Éditeur du site
Le site JuNary est édité par :
Vermote, Grégory
Indépendant – personne physique
Nom commercial : JuNary
📍 Adresse : Hoogstraat 78, 1650 Beersel, Belgique
📑 Numéro d’entreprise (BCE) : BE 0748.795.458
💼 Numéro de TVA : BE0748795458
📧 Adresse e-mail : info@junary.be
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site web : www.shopify.com
3. Accès au site
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.
JuNary ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site JuNary, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative :
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textes
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images
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photographies
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logos
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créations graphiques
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créations artisanales
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fichiers numériques
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documents téléchargeables
sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de JuNary est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
5. Responsabilité
JuNary met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, JuNary ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’informations obsolètes.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
JuNary ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.
6. Produits et services
JuNary propose notamment :
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des produits digitaux (e-books, fichiers téléchargeables, contenus numériques)
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des produits physiques (créations artisanales, notamment en bois)
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des produits personnalisés et sur mesure
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des offres spécifiques sur devis
Les conditions applicables à ces produits et services sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente, accessibles sur le site.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site JuNary sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
8. Cookies
Le site JuNary peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’effectuer des statistiques de navigation.
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9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
JuNary n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative au site, aux produits ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :